Manifestations avec usage du domaine public (DP)
SATURDAY, 05 JULY 2008 21:29
 

Manifestations soumises à autorisation

Extraits du règlement de police de décembre 2007 :

Usage soumis à autorisation

Art. 16. — Toute utilisation ou occupation du domaine public dépassant les limites de son usage normal est soumise à une autorisation préalable.

Sous réserve des compétences d'autres autorités en vertu de dispositions spéciales, l'autorisation est du ressort de la Municipalité.

La demande d'autorisation doit être présentée à la Municipalité au moins 30 jours à l'avance et 15 jours si la manifestation ne concerne pas plus de 30 personnes. Elle sera accompagnée de renseignements suffisants pour permettre à l'autorité de se faire une idée exacte de l'utilisation ou de l'occupation envisagée (organisateurs, date, heure, lieu et programme de la manifestation).

L'autorisation peut être refusée lorsque l'utilisation envisagée du domaine public est illicite ; elle peut l’être également lorsqu’elle est susceptible de troubler la sécurité, la tranquillité ou l'ordre publics ou lorsqu'elle entre en conflit avec une autre utilisation déjà autorisée.

Cette disposition s'applique également aux routes et chemins privés ouverts à la circulation publique.

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Stationnement lors de manifestations

Art. 20. — Toute manifestation (spectacle, réunion, etc.) doit être signalée préalablement à la Municipalité dans un délai de 30 jours lorsqu’il est prévisible, compte tenu des circonstances de temps et de lieu, que l'affluence des véhicules sera de nature à perturber la circulation générale, notamment lorsqu'il importera d'organiser un stationnement spécial.

 
  
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