Société de Développement de Romainmôtier-Envy

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Soutien au développement : obtenir un don

La SDR encourage et soutient des projets de développement, des projets culturels, touristiques, artistiques ou historiques à Romainmôtier. Elle contribue, sous certaines conditions et dans la limite de ses moyens, au financement de projets qui participent au développement de la commune de Romainmôtier-Envy.

Conditions minimales pour l'obtention d'un soutien financier

  • Une demande doit être formulée par écrit à la SDR.
  • Un dossier détaillé du projet doit être joint à la lettre de demande de soutien comprenant :
    • un budget détaillé
    • la date de création prévue
    • le nom du ou des intervenant(s)
    • la somme demandée à la SDR
    • la liste éventuelle d'autres demandes de soutien financier formulées
  • La personne de référence qui fait la demande doit être membre de la SDR pendant l'année en cours (cotisation de 20.- par année pour membre individuel, 40.- pour les couples, 100.- pour les sociétés).
  • Les demandes doivent être formulées au moins 2 mois avant la date de création; au moins 6 mois avant pour les manifestations et les fêtes.
  • La demande est examinée par le comité de la SDR. La ou les personnes demandeuses peuvent être invitées à présenter son/leur projet devant le comité.

Statuts 2014

Article premier

La Société de développement de Romainmôtier– Envy est régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

Son siège est à Romainmôtier.

Sa durée est illimitée.

Article 2

La Société a pour but d’assurer la sauvegarde du patrimoine historique et le développement artistique, architectural et culturel de Romainmôtier et de sa région.

Elle peut entreprendre toutes démarches dans ce but.

La Société exerce aussi son action:

  1. dans les questions relatives aux embellissements et à la sauvegarde de l’environnement de la ville et de ses alentours;
  2. par des initiatives, et par l’appui et la réalisation de projets tendant à augmenter les agréments de la ville et de son cadre naturel;
  3. par l’organisation et le soutien de manifestations sociales, culturelles et artistiques;
  4. par le soutien du commerce et de l’artisanat dans la localité.
Article 3
  1. Les membres de la Société doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle.
  2. Les membres de la Société prêtent leur concours à l’étude et à la réalisation des projets dont la Société aurait décidé de s’occuper.
  3. Les demandes d’admission peuvent être présentées en tout temps au Comité.
  4. Tout membre de la Société est lié par les présents statuts.
Article 4

Chaque membre de la Société a droit à une voix à l’assemblée.

Article 5

Les organes de la Société sont:

  1. L’Assemblée Générale;
  2. Le Comité;
  3. Un Caissier;
  4. Les Contrôleurs des comptes.
Article 6
  1. L’Assemblée Générale est l’organe souverain de la Société.

    Elle est conduite par le Comité en place assisté de deux Scrutateurs nommés par l’Assemblée pour une année.

  2. Les nominations se font au scrutin secret et à la majorité relative.
  3. L’Assemblée Générale se réunit:
    1. Ordinairement une fois par année sur convocation du Comité.
    2. Extraordinairement sur demande du Comité ou à la demande écrite d’un cinquième de ses membres.
  4. L’Assemblée Générale sera régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres présents.
  5. Les convocations sont faites par écrit aux membres de la Société et par avis aux piliers publics de Romainmôtier–Envy.
  6. Les convocations doivent être faites dans un délai de dix jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale.
  7. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des votants. Deux membres de l’Assemblée peuvent demander le vote au bulletin secret.
Article 7
  1. Le Comité se compose de cinq à dix membres nommés pour trois ans par l’Assemblée Générale. Ils sont choisis parmi les membres de la Société.
  2. Le Président et le Vice-Président sont élus pour trois ans également par l’Assemblée Générale. Ils sont choisis parmi les membres du Comité.
  3. Les nominations se font par scrutin secret.
  4. Le Comité informe régulièrement des projets et décisions la municipalité.
  5. Excepté le Président et le Vice-Président, le Comité se constitue lui-même et nomme le Secrétaire et le Caissier.
  6. Le Président convoque le Comité. Il préside les séances du Comité et il est responsable de la conservation des archives.
  7. Le Vice-Président remplace le Président en cas d’empêchement de ce dernier.
  8. Le Secrétaire est chargé de la correspondance et de la rédaction des procès-verbaux.
  9. Le Caissier gère les fonds de la Société. Il ne peut faire de paiement que sur le visa du Président (à défaut, du Vice-Président).
  10. En cas d’absence ou d’empêchement du Caissier ou du Secrétaire, le Comité choisit son remplaçant parmi les autres membres du Comité.
  11. Les retraits de fonds de la Société (comptes en banque, livrets d’épargne, comptes de chèques postaux, etc.) se font sous la double signature du Président (à défaut, du Vice-Président) et du Caissier (à défaut, de son remplaçant).
Article 8

Le Comité se réunit sur convocation de son Président au moins une fois tous les deux mois.

Le Président réunira également le Comité si au moins trois de ses membres le demandent.

Les convocations du Comité doivent être faites si possible par écrit.

Article 9

Pour être valables, les décisions du Comité doivent être prises par une majorité de quatre membres au moins.

Article 10

Deux contrôleurs des comptes et deux suppléants sont nommés pour trois ans lors d’une Assemblée Générale ordinaire.

Article 11

La Société est engagée par la signature collective du Président (à défaut, du Vice-Président) et d’un membre du Comité.

Article 12
  1. Le Comité gère et administre les affaires de la Société, la représente en justice et dans ses rapports avec des tiers. Il étudie et réalise les projets décidés par l’Assemblée ou proposés par lui-même et acceptés par l’Assemblée.
  2. Le Comité peut s’engager dans une action dont le budget ne dépasse pas le montant en caisse.
Article 13

Les exercices commencent le 1er janvier et se terminent le 31 décembre de chaque année.

Article 14

Les avoirs de la Société sont représentés par les cotisations et les dons ainsi que par les bénéfices éventuellement réalisés par la mise en vente d’objets divers, ou par des expositions ou d’autres manifestations.

Le montant des cotisations est fixé par l’Assemblée Générale ordinaire de printemps.

Article 15

Les présents statuts peuvent être modifiés en tout temps par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 16

La dissolution de la Société peut être prononcée à la majorité des trois quarts des membres cotisants par une Assemblée Générale convoquée spécialement.

L’affectation du patrimoine doit être décidée dans cette Assemblée à la même majorité.

Elle doit être destinée à des œuvres d’utilité publique de Romainmôtier-Envy.

Ces statuts adoptés par l’Assemblée Générale du dix-neuf mars deux mille quatorze remplacent et abrogent les précédents.

Romainmôtier, le 19 mars 2014